Politique de confidentialité

LE MOULIN – RESTAURANT & BAR  |  MONTÉVRAIN

Le Moulin – Restaurant & Bar est exploité par RESTAURANT LE MOULIN, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 985 174 309 (SIRET 985 174 309 00015 ; TVA FR 63 985174309), dont le siège social est situé 1 chemin de Quincangrogne, 77144 Montévrain.

Cette politique explique comment les données personnelles sont traitées lors de la consultation du site https://lemoulin.marne-nature.com/, des demandes de contact, des réservations de tables, de l’utilisation des bons cadeaux et de la relation avec les clients, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement et contact

Responsable du traitement : RESTAURANT LE MOULIN

Courrier : RESTAURANT LE MOULIN – 1 chemin de Quincangrogne, 77144 Montévrain

E-mail : lemoulin@marne-nature.com

Téléphone : 01 70 61 07 36

Lorsque vous utilisez un service Zenchef, les responsabilités respectives du restaurant et de Zenchef sont précisées, selon le parcours, par leurs notices d’information et conditions applicables.

2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Nous collectons uniquement les données utiles aux opérations concernées. Certaines informations sont indispensables à la prise en charge d’une réservation ou d’une commande ; d’autres sont facultatives. Les traitements dépendent des fonctionnalités effectivement proposées et utilisées.

Finalité	Données susceptibles d’être traitées	Base juridique	Conservation prévue
Demandes de contact, groupes et événements	Nom, coordonnées, objet de la demande, message, société le cas échéant.	Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre.	Jusqu’à 3 ans après le dernier échange, sous réserve d’un contrat ou litige.
Réservations de tables et accueil	Nom, téléphone, e-mail, date et heure, couverts, demandes particulières, historique de réservation si utilisé.	Mesures précontractuelles et exécution du service ; intérêt légitime pour l’organisation.	Jusqu’à 3 ans après le dernier contact client, sous réserve d’un besoin ou d’une obligation justifiés.
Bons cadeaux et commandes Zenchef	Identité et contact de l’acheteur, bénéficiaire si nécessaire, bon cadeau, montant, statut et éléments de transaction.	Exécution du contrat ; obligations légales de facturation.	Pendant l’exécution puis archivage utile ; documents comptables : 10 ans.
Paiements et comptabilité	Informations de facturation, montants, références des prestations, éléments comptables.	Exécution du contrat et obligation légale.	Pièces comptables et factures : 10 ans.
Information commerciale, lorsqu’elle est proposée	Adresse e-mail, identité, préférences, preuve du consentement ou de l’opposition.	Consentement lorsque requis ; intérêt légitime dans les cas légalement autorisés.	Jusqu’au retrait / opposition ; à défaut, durées applicables à la prospection (en principe 3 ans selon le cas).
Sécurité, fonctionnement et cookies	Adresse IP, données techniques de navigation, journaux, choix de consentement, traceurs activés.	Intérêt légitime / nécessité technique ; consentement pour traceurs non essentiels.	Durées proportionnées aux finalités et au paramétrage réel des outils.
Exercice des droits RGPD	Identité, coordonnées, demande, éléments nécessaires à sa gestion.	Obligation légale.	Durée nécessaire au traitement et à la justification de la réponse.

3. Allergies et demandes particulières

Si vous choisissez de communiquer une allergie alimentaire ou une information concernant votre santé pour l’organisation du repas, cette donnée n’est utilisée que pour préparer votre accueil et adapter la prestation, dans les conditions prévues à l’article 9 du RGPD, notamment sur la base de votre consentement explicite lorsque cela est nécessaire. Elle n’est pas utilisée à des fins publicitaires et doit être supprimée dès qu’elle n’est plus utile à la prestation, sous réserve d’une obligation légale particulière.

4. Réservations, bons cadeaux et paiements via Zenchef

Pour réserver une table ou acheter un bon cadeau, le site renvoie vers les parcours Zenchef. Les données saisies peuvent notamment comprendre l’identité, les coordonnées, la date et les modalités de réservation, des demandes spécifiques et, pour les bons cadeaux, des informations sur l’achat ou le bénéficiaire.

Zenchef et ses éventuels prestataires de paiement interviennent dans la limite des services utilisés. Lorsqu’une garantie bancaire, un acompte ou un paiement en ligne est demandé, les informations de carte sont traitées par le prestataire de paiement concerné. Le restaurant n’a pas vocation à conserver le cryptogramme visuel de la carte. Les règles relatives au paiement et aux annulations figurent dans les conditions affichées avant validation.

5. Destinataires et prestataires

Les informations sont accessibles, dans la mesure nécessaire à leurs missions, à l’équipe habilitée de RESTAURANT LE MOULIN ainsi qu’aux prestataires suivants :

• Zenchef : gestion des réservations de tables et des bons cadeaux ; prestataires de paiement utilisés par ce service, selon les opérations.
• OVH SAS : hébergement du site internet.
• AgenciWeb / Mickaël Teingnier : développement, intégration et maintenance technique du site, uniquement en cas d’accès nécessaire aux données.
• Prestataires chargés, le cas échéant, des outils techniques, du suivi de la fréquentation et des traceurs activés sur le site. Google Tag Manager peut être utilisé pour le déclenchement et la gestion des balises ; la nature des balises déclenchées dépend des services activés sur le site.
• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la réglementation le prévoit.

Ces intervenants agissent dans les limites de leurs rôles respectifs et, lorsque requis, dans le cadre d’engagements contractuels de confidentialité et de sécurité. Nous ne vendons pas vos données personnelles.

6. Localisation et transferts des données

L’hébergeur et les prestataires du site, notamment Zenchef, peuvent recourir à des infrastructures ou sous-traitants distincts. En cas de transfert de données hors de l’Espace économique européen, celui-ci doit reposer sur une garantie conforme au RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types et, si besoin, mesures complémentaires). Les pays et modalités propres à chaque service utilisé dépendent de leur configuration et doivent être vérifiés auprès des prestataires.

7. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la mémorisation des choix de confidentialité, ainsi que, selon la configuration effective, des traceurs de mesure d’audience ou de communication. Les traceurs non strictement nécessaires ne doivent être déposés ou lus qu’après recueil du consentement lorsqu’il est requis.

Le dispositif de choix des cookies doit permettre d’accepter ou de refuser les traceurs non essentiels aussi facilement, de personnaliser les choix et de retirer son consentement à tout moment. À titre de bonne pratique, les choix peuvent être conservés pendant six mois. Le simple paramétrage du navigateur ne remplace pas un mécanisme de consentement lorsque celui-ci est obligatoire.

Accès à la gestion des cookies 

La liste des traceurs, leur finalité et leur durée de conservation doivent correspondre aux cookies réellement utilisés. Le détail des traceurs dépend des services activés lors de votre visite et des choix réalisés dans le dispositif de gestion des cookies.

8. Sécurité et durée de conservation

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour limiter les accès non autorisés, la perte, la divulgation ou l’altération des données (accès limités selon les fonctions, mesures de sécurité des systèmes, protection des échanges et encadrement des prestataires). Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou archivées de manière restreinte lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits le justifie.

En cas de violation de données, les notifications à la CNIL et l’information des personnes concernées sont réalisées lorsque les conditions légales sont réunies.

9. Vos droits sur vos données

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, notamment à la prospection commerciale, et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement est fondé sur celui-ci, sans remettre en cause sa licéité antérieure. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez lemoulin@marne-nature.com ou RESTAURANT LE MOULIN – Données personnelles, 1 chemin de Quincangrogne, 77144 Montévrain. Nous répondons dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, en vous informant des motifs dans le délai initial. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en présence d’un doute raisonnable sur votre identité.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Mise à jour de la politique

Cette politique pourra être mise à jour pour tenir compte de l’évolution des services du restaurant, des prestataires et des règles applicables. La version à jour est accessible sur le site internet du Moulin.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.